Conditions générales d'utilisation

CGU


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE applicables au 25/03/2021


Le programme de fidélité est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU »).

Les présentes CGU ont pour objet de préciser les modalités de notre programme de fidélité (Ci-après le «Programme»). Elles s’appliquent à toute personne physique ayant adhéré au Programme (ci-après l’Utilisateur) Avant d’utiliser votre carte de fidélité, vous devez lire et accepter sans réserve ces conditions.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer à tout moment les présentes conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et disponibles à tout moment sur le site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. 


Inscription au Programme

L'inscription au Programme est proposée gratuitement à toute personne physique de plus de 16 ans.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre adhésion sont nécessaires pour l’exécution du Programme, ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités, sauf votre consentement préalable, et ne sont pas transmises à des tiers sauf notre prestataire Zérosix chargé de la gestion de notre programme de fidélité. Il s’agit des informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone portable, adresse email et date de naissance. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies.


Fonctionnement et avantages du Programme

L'inscription au Programme de fidélité donne lieu à l'attribution d'un numéro de client et d’une Carte de fidélité dématérialisée.

Le fonctionnement et les avantages du Programme sont décrits ci-dessous :

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Votre fidélité est récompensée !

Cumulez des points et obtenez des bons d'achat.

1€ dépensé = 1 point

Au bout de 80 points, bénéficiez de 5€ de bons d'achat


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L’adhérent est susceptible de recevoir certains messages, par sms, lui permettant d’être bien informé de ses avantages et du bon déroulement du Programme, notamment dans les situations suivantes :

- Suite à une action de sa part entraînant une acquisition de points

- Suite à une action de sa part entraînant l’acquisition d’une récompense

- A l'approche de la date d’expiration d’une récompense, dans la mesure où l'adhérent risque de perdre une récompense acquise dans le cadre du Programme

- En cas de parrainage d'un autre client

- En cas d’inactivité prolongée de l’adhérent

- Pour les événements exclusivement réservés aux adhérents au Programme

Cette Carte est personnelle, nominative, gratuite, sans engagement et d’une durée illimitée. Elle ne peut être cédée. Cette carte n'est pas une carte de paiement. Elle est désactivée au bout de 3 ans d’inactivité.

Nous nous réservons la possibilité de modifier notre Programme de fidélité ou d’y mettre fin à tout moment.


Consultation des avantages du Programme

Les informations concernant vos avantages, dans le cadre du programme, sont disponibles à tout moment en restaurant, sur votre espace fidélité en ligne ou dans certains messages que nous vous adressons dans le cadre du Programme.


Données personnelles

Vos informations à caractère personnel, collectées et traitées pour les besoins du Programme sont destinées à cette seule finalité. Nous en sommes les seuls destinataires, en qualité de responsable de traitement, ainsi que le prestataire qui édite l’espace fidélité en ligne et toutes les fonctionnalités du Programme avec lequel nous sommes en relations contractuelles, en qualité de sous-traitant.

Pour en savoir plus sur vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité


Offres promotionnelles

Vous pouvez recevoir des offres promotionnelles et des sollicitations commerciales de notre enseigne, concernant des produits et services analogues à ceux habituellement proposés par notre enseigne. L’adhérent peut refuser ces offres ou se désinscrire à tout moment notamment depuis l’espace fidélité en ligne.


Responsabilité de l’Utilisateur

-        Vous garantissez avoir l’âge requis, 16 ans, pour adhérer au Programme.

-        Vous garantissez utiliser le Programme à des fins licites et personnelles.

-        Vous garantissez l’exactitude des données que vous fournissez.


Il vous être strictement interdit de faire toute déclaration et/ou d’agir au nom et/ou pour notre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre. Vous devez avoir un comportement responsable, licite, respectueux à notre égard. 

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.


Il vous est interdit de : 

-        Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou programmes informatiques conçus ou destinés à perturber, endommager, interrompre ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d'un tiers ou encore de nuire de quelque manière que ce soit au Programme.

-        Consulter des informations qui ne vous sont pas destinées.

-        De nous porter préjudice ou à nos prestataires de quelque manière que ce soit.

-        D’usurper l’identité d’une personne quelle qu’elle soit 

En cas de non-respect de ces CGU, nous sommes autorisés à mettre fin à votre Programme immédiatement et de vous demander des dommages-intérêts.


Responsabilité de Bioburger

Nous nous s’efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour de toute information concernant le Programme. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition des adhérents du Programme. Nous nous réservons le droit de corriger, modifier, supprimer à tout moment le Programme. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse de la Carte de fidélité, l’interruption du Programme, en cas de survenance de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement, pour toute inexactitude portant sur le Programme, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Programme et résultant d’une quelconque information provenant du Programme.

Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès aux informations du Programme pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. Une telle interruption ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’Utilisateur.


Durée et résiliation

L’adhésion au Programme est à durée indéterminée. L’adhérent peut résilier son adhésion à tout moment en indiquant nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à l’adresse suivante 14-16 boulevard Poissonnière 75009 Paris ou par e-mail à données-personnelles@bioburger.fr

Toute utilisation abusive de la Carte de fidélité constitue une cause de résiliation anticipée de plein droit de l’adhésion au Programme, et ce, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être initiée à votre encontre. La suspension ou la désactivation de la Carte de fidélité sera effectuée après avoir avisé l’adhérent, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation.


Propriété intellectuelle 

Le programme, et chaque élément qui le compose (notamment les textes, photographies, illustrations, images, schémas, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Programme peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la Propriété Intellectuelle ou toute autre loi applicable. Les droits de Propriété Intellectuelle sur le Programme sont notre propriété exclusive, celle-ci ne vous concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Programme. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de Bioburger ou de tout tiers, et en particulier leurs droits de marque et droits d’auteur.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, des éléments protégés du Programme, réalisée sans notre consentement écrit, préalable et exprès est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Droit Applicable et juridiction compétente :

Les CGU sont régies par le droit français. Tout différend concernant le Programme relève de la compétence exclusive du tribunal compétent français. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des CGU serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par Bioburger de l'une quelconque des dispositions des CGU ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par Bioburger à une telle disposition ou un tel droit.

Pour toute question relative au Programme de fidélité, contacter : données-personnelles@bioburger.fr

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